Squat en Location Airbnb : Ce Qu'il Faut Savoir Pour Se Protéger | RS Couverture
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Squat en location Airbnb : ce qu'il faut savoir pour se protéger

Un risque réel mais maîtrisable

Les locations saisonnières type Airbnb séduisent par leur rentabilité, mais exposent les propriétaires à un risque spécifique : le locataire qui refuse de quitter les lieux à la fin de sa réservation. Bien que rare, cette situation peut virer au cauchemar si elle n'est pas correctement anticipée.

Ce guide vous explique la différence entre squat et maintien dans les lieux, les recours légaux, la loi anti-squat de 2023 et les moyens de protection efficaces.

Squat ou maintien dans les lieux : quelle différence ?

La distinction juridique est fondamentale car elle détermine la procédure applicable et les délais d'expulsion.

🚨 Squat (occupation illicite)

  • 📍Définition : entrée sans droit ni titre dans le logement
  • 🔓Mode d'entrée : effraction, escalade, fausses clés, ruse
  • 📋Titre : aucun contrat, aucune réservation
  • ⚖️Qualification : délit pénal (violation de domicile)
  • ⏱️Procédure : expulsion administrative sous 72h
  • 👮Autorité : préfet + forces de l'ordre
  • Rapidité : quelques jours si dossier complet

⚠️ Maintien dans les lieux

  • 📍Définition : refus de partir après la fin du titre
  • 🔑Mode d'entrée : entrée légale (réservation Airbnb)
  • 📋Titre : avait un contrat, désormais expiré
  • ⚖️Qualification : litige civil (+ délit depuis 2023)
  • ⏱️Procédure : action en justice obligatoire
  • 👨‍⚖️Autorité : tribunal judiciaire
  • 📅Durée : plusieurs semaines à plusieurs mois

💡 En location Airbnb, c'est souvent un maintien dans les lieux

La plupart des cas médiatisés de "squat Airbnb" sont en réalité des maintiens dans les lieux : le locataire a bien réservé et payé son séjour, mais refuse de partir à l'échéance. Juridiquement, il n'est pas un squatteur puisqu'il est entré légalement. La procédure est donc plus longue, même si la loi de 2023 a amélioré la situation.

La loi anti-squat du 27 juillet 2023

La loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite a considérablement renforcé les sanctions et accéléré les procédures.

📜 Les principales mesures

🚨

Squat = délit aggravé

L'introduction dans un local d'habitation est désormais punie de

3 ans + 45 000 €
🏠

Maintien = nouveau délit

Le maintien sans droit dans un local d'habitation est puni de

1 an + 15 000 €
⏱️

Expulsion accélérée

Évacuation administrative sous 72h pour les squats avérés

72 heures
❄️

Trêve hivernale

Ne s'applique plus aux squatteurs ni aux locataires de mauvaise foi

Supprimée
🏡
Résidences secondaires

Protection étendue aux résidences secondaires et locaux vacants

Incluses
🔧

Dégradations

Aggravation des peines si dégradations du logement

5 ans + 75 000 €

✅ Ce qui change pour les propriétaires Airbnb

  • Un locataire Airbnb qui refuse de partir à la fin de sa réservation commet désormais un délit pénal
  • Le propriétaire peut porter plainte en plus de la procédure civile d'expulsion
  • La trêve hivernale ne protège plus les occupants de mauvaise foi
  • Les procédures d'expulsion sont accélérées devant les tribunaux

Les procédures d'expulsion

Procédure en cas de squat avéré (entrée sans titre)

🚨 Expulsion administrative en 72h

1

Dépôt de plainte

Au commissariat ou en ligne sur pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

Immédiat
2

Preuve de propriété

Titre de propriété, factures, attestation d'assurance

Immédiat
3
Demande au préfet

Demande de mise en demeure de quitter les lieux

Sous 48h
4

Mise en demeure

Le préfet ordonne aux squatteurs de partir

24h pour partir
5
Évacuation forcée

Intervention des forces de l'ordre si refus de partir

72h max

Procédure en cas de maintien dans les lieux (locataire Airbnb)

⚠️ Procédure judiciaire

1

Mise en demeure

Courrier recommandé AR exigeant le départ immédiat

J
2

Dépôt de plainte

Pour maintien sans droit dans les lieux (délit depuis 2023)

J+1
3
Assignation en référé

Via huissier, pour obtenir l'expulsion en urgence

J+3 à J+7
4
Audience tribunal

Comparution devant le juge des référés

2 à 4 semaines
5
Ordonnance d'expulsion

Si le juge ordonne l'expulsion

Immédiat
6
Commandement de quitter

Signifié par huissier, délai de 2 mois

2 mois
7
Expulsion effective

Par huissier avec concours des forces de l'ordre

Variable

⚠️ Durée totale de la procédure

Même avec la loi de 2023, l'expulsion d'un locataire Airbnb qui se maintient dans les lieux peut prendre 2 à 6 mois. C'est plus rapide qu'avant (où cela pouvait durer plus d'un an), mais cela reste long et coûteux. D'où l'importance de la prévention.

Ce que vous ne devez JAMAIS faire

Face à un squatteur ou un locataire qui refuse de partir, certaines réactions instinctives sont strictement interdites et peuvent vous valoir des poursuites.

🚫 Actions interdites

🔌

Couper l'électricité

Priver d'électricité pour forcer le départ

3 ans + 30 000 €
🚰

Couper l'eau

Couper l'alimentation en eau du logement

3 ans + 30 000 €
🔐
Changer les serrures

Empêcher l'accès en changeant les serrures

3 ans + 30 000 €
📦
Vider les affaires

Sortir les affaires de l'occupant

3 ans + 30 000 €
👊
Violence physique

User de la force pour expulser

Poursuites pénales
😤
Harcèlement

Pressions répétées, menaces

1 an + 15 000 €
💡 Même face à un squatteur, respectez la loi

Vous êtes propriétaire légitime, mais la loi interdit de se faire justice soi-même. Ces actions constituent des voies de fait passibles de poursuites, même si l'occupant est un délinquant. Seules les forces de l'ordre peuvent procéder à l'expulsion, sur décision du préfet ou du juge.

Comment se protéger efficacement

🔍

Vérifier les profils

Privilégiez les voyageurs avec des avis positifs, une ancienneté sur la plateforme et une pièce d'identité vérifiée. Méfiez-vous des comptes récents sans historique, surtout pour les longs séjours.

💰

Exiger un dépôt de garantie

Airbnb permet de demander un dépôt de garantie. Fixez un montant dissuasif (500-1000 €) pour les séjours de plus d'une semaine. Cela filtre les profils à risque.

📅 Limiter la durée des séjours

Les risques augmentent avec la durée du séjour. Évitez les locations de plus de 28 jours, qui peuvent être requalifiées en bail d'habitation dans certains cas.

🔐 Serrure connectée

Utilisez une serrure à code ou connectée. Vous pouvez changer le code après chaque séjour et suivre les entrées/sorties. Attention : ne changez pas le code tant que l'occupant est présent.

📋 État des lieux

Réalisez un état des lieux d'entrée avec photos horodatées. En cas de dégradation ou de litige, vous aurez des preuves. Certaines applications permettent de le faire à distance.

💬 Passer par la plateforme

Ne jamais accepter de réservation "hors plateforme" pour économiser les frais. Vous perdriez toute protection : assurance, médiation, preuves des échanges.

📞 Contact régulier

Pour les séjours de plus d'une semaine, gardez le contact avec le voyageur (message de courtoisie à mi-séjour). Cela permet de détecter d'éventuels problèmes.

🏠 Visite de contrôle

Pour les longs séjours, prévoyez une visite de contrôle (ménage intermédiaire, par exemple). Cela vous permet de vérifier l'état du logement et le nombre d'occupants.

✅ Checklist avant d'accepter une réservation

Profil vérifié avec pièce d'identité
Avis positifs d'autres hôtes
Compte créé depuis plus de 6 mois
Message personnalisé expliquant le séjour
Durée de séjour raisonnable (< 28 jours)
Dépôt de garantie demandé si long séjour
Pas de demande de paiement hors plateforme
Cohérence entre le nombre de voyageurs et le motif

Les assurances

🛡️ AirCover (Airbnb)

Protection incluse automatiquement pour tous les hôtes Airbnb.

✅ Couvert : Dommages au logement (jusqu'à 3 M$), dommages aux biens, nettoyage approfondi, perte de revenus si annulation forcée
❌ Non couvert : Perte de revenus si occupation prolongée, frais de justice, usure normale, espèces/bijoux
🏠 Assurance PNO

Assurance Propriétaire Non-Occupant, indispensable pour la location saisonnière.

✅ Couvert : Responsabilité civile, dégâts des eaux, incendie, vol, vandalisme, protection juridique
⚠️ Variable : Vérifiez si la garantie "location saisonnière" est incluse et les conditions d'application
⚖️ Protection juridique

Assurance spécifique pour couvrir les frais de procédure.

✅ Couvert : Honoraires d'avocat, frais d'huissier, frais de procédure, expertise
⚠️ Plafond : Généralement 10 000 à 30 000 € par litige selon les contrats
💰 Garantie loyers impayés

Certains contrats existent pour la location saisonnière.

✅ Couvert : Loyers impayés, indemnisation pendant la procédure d'expulsion
⚠️ Rare : Peu de compagnies proposent cette garantie pour Airbnb, vérifiez les conditions
✅ Conseil : cumulez les protections

AirCover ne suffit pas. Souscrivez une assurance PNO avec garantie location saisonnière et une protection juridique. Le coût total (200-400 €/an) est négligeable par rapport aux risques encourus.

Que faire en cas de problème

📱 Contacter Airbnb

Utilisez l'assistance Airbnb (bouton "Obtenir de l'aide" dans l'application) pour signaler la situation. Airbnb peut tenter une médiation et documenter le problème pour d'éventuelles poursuites.

📝 Constituer un dossier

Rassemblez toutes les preuves : réservation Airbnb, échanges de messages, preuves du non-départ (témoignages, constat d'huissier), photos du logement, titre de propriété.

👮 Déposer plainte

Portez plainte pour maintien sans droit dans les lieux (délit depuis 2023). La plainte renforce votre dossier et permet d'éventuelles poursuites pénales.

👨‍⚖️ Consulter un avocat

Un avocat spécialisé en droit immobilier vous guidera dans la procédure d'expulsion et vous représentera devant le tribunal. Vérifiez si votre protection juridique couvre ses honoraires.

⚠️ Agissez vite

Plus vous tardez, plus la situation se complique. Dès le premier jour de dépassement de la réservation, envoyez une mise en demeure écrite (SMS + email + recommandé) et contactez Airbnb. Si le locataire ne part pas dans les 24-48h, engagez la procédure judiciaire.

Textes de référence

📜 Lois et articles applicables
Loi n°2023-668 du 27 juillet 2023

Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (loi anti-squat).

Article 226-4 du Code pénal

Introduction dans le domicile d'autrui : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Article 226-4-2 du Code pénal

Maintien sans droit dans un local d'habitation : 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

Article 38 de la loi DALO (2007)

Procédure d'évacuation forcée des squatteurs par le préfet.

En résumé

Le "squat" en location Airbnb est le plus souvent un maintien dans les lieux : le locataire est entré légalement mais refuse de partir. La procédure d'expulsion est judiciaire et peut prendre 2 à 6 mois, même avec la loi anti-squat de 2023.

Pour vous protéger : vérifiez les profils, exigez un dépôt de garantie, limitez la durée des séjours, souscrivez une assurance PNO + protection juridique. En cas de problème, agissez immédiatement : mise en demeure, plainte, assignation en référé.

Ce que vous ne devez jamais faire : couper l'eau/l'électricité, changer les serrures, expulser vous-même. Ces actions sont punies de 3 ans de prison et 30 000 € d'amende, même face à un occupant illégitime.

Liens utiles

Ressources officielles

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